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France France Comité européen d'action... Groupe de travail "Lanzarote" / Lanzarote Working Group

« Comité européen d'action spécialisée pour l'enfant et la famille (EUROCEF) » contribue aux dimensions locale et régionale de la campagne UN sur CINQ - une campagne paneuropéenne coordonnée par le Conseil de l’Europe « Association partenaire »

Groupe de travail "Lanzarote" / Lanzarote Working Group

boussole Région Ile-de-France, France
date Du 31/03/2013 au 31/01/2014
public acteurs insritutionnels (secteur public, société civile organisée) agissant dans le champ d'abus et d'exploatation sexuels des mineurs

Il s'agit d'un groupe de travail transversal centré sur la collaboration intersectorielle dans le champ d'abus et d'exploitation sexuels des mineurs. Ce groupe de travail est né d'une série de constats. Premièrement, les institutions, services, professionnels agissent  chacun dans leur champ, les actions ne sont pas coordonnées et cela ménace l'intérêt supérieur de l'enfant. Deuxièmement, la collaboration entre les institutions publiques et la société civile organisée n'est pas une pratique souvent rencontrée dans plusieurs pays du Conseil de l'Europe. Dans ce contexte,  le Comité européen d'action spécialisée pour l'enfant et la famille dans leur milieu de vie (Eurocef) en tant que OING dotée du statut participatif au Conseil de l'Europe, la Commission des droits de l'Homme de la Conférence des OING du Conseil de l'Europe, en collaboration avec la Brigade de Protection des Mineurs de Paris, a mis en place ce groupe de travail.

Cette initiative s'accorde avec  l'art. 10 de la Convention de Lanzarote, selon lequel chaque Etat doit:
- "Assurer la coordination au plan national ou local entre les différentes instances chargées de la protection des enfants, la prévention et la lutte contre l’exploitation et les abus sexuels concernantdes enfants, notamment le secteur de l’éducation et de la santé, les services sociaux, les forces de l’ordre et les autorités judiciaires".
- "Encourager la coopération entre les pouvoirs publics compétents, la société civile et le secteur privé, afin de mieux prévenir et combattre l’exploitation et les abus sexuels concernant des enfants".

Etant créé au sein de la Commission Droits de l'Homme de la Conférence des OING, ce groupe agit selon trois objectifs qui par principe sont évolutifs en fonction du développement de l'expérience. Premièrement, il est question d'identifier et de rendre visible les bonnes pratiques professionnelles et para professionnelles dans les pays du Conseil de l'Europe, centrées sur la collaboration entre les institutions publiques et la société civile organisée, agissant dans le champ d'abus et d'exploitation sexuels des mineurs. Deuxièmement, réfléchir avec les acteurs concernés sur les améliorations possibles en la matière.

Cependant, compte tenu de la diversité des pratiques et des cadres réglementaires dans les pays du Conseil, le groupe inscrit à chaque fois son travail sur un territoire bien précis, en travaillant avec les acteurs provenant des secteurs concernés. Pour commencer, nous avons initié un travail à Paris avec les acteurs du département de la Seine (France), en associant les représentants de la justice, du secteur médico-légal, du secteur public et associatif de l'aide sociale à l'enfance, de l'éducation nationale et les ONG nationales. L'expertise partagée par ce groupe de travail devrait faire ressurgir des questionnements et aboutir à des nouvelles pratiques, en ce qui concerne les mesures concertées et les procédures de collaboration intersectorielle sur le territoire de Paris. Ce travail intersectoriel a la vocation de s'internationaliser, si les premiers résultats de la réflexion seront jugés positifs.

It is a group of tranversal work focused on intersectoral collaboration in the field of abuse and sexual exploatation children. This working group was created after a series of observations. First, institutions, professional act separately, the actions are not coordinated and does not follow the best interests of the child. Second, collaboration between public institutions and civil society organizations is not a practice often seen in several European countries. In this context, EUROCEF as INGOs with participatory status at the Council of Europe, the Commission on Human Rights of the INGO Conference of the Council of Europe, in collaboration with the police department specializing in Protection of Minors from Paris, has established this working group.

This initiative is in line with art. 10 of the Lanzarote Convention, according to which each State
shall :

- take the necessary measures to ensure the co-ordination on a national or local level between the different agencies in charge of the protection from, the prevention of and the fight against sexual exploitation and sexual abuse of children, notably the education sector, the health sector, the social services and the law-enforcement and judicial authorities

- encourage co-operation between the competent state authorities, civil society and the private sector, in order to better prevent and combat sexual exploitation and sexual abuse of children.

Created within the Human Rights Commission of the INGOs Conference, this group is based on two principle objectives which are  depending on the progress of this experience. First, it is identifying and making visible the good professional and para professional practices in the countries of the Council of Europe, centered on collaboration between public institutions and civil society organizations active in the field of child abuse. Second, consider with stakeholders on possible improvements in this area.

 However, consideration of
practices diversity and regulatory frameworks in the countries of the Council of Europe, the group  focuses on each context, work with stakeholders from relevant sectors. To start, we have initiated work in Paris, involving representatives of justice, social welfare sector, public and voluntary sector, national education and national NGOs. The shared by the working group should bring back expertise of questions and lead to new practices regarding concerted measures and procedures for inter-sectoral collaboration in the territory of Paris. This intersectoral work have a vocation to internationalize, if the first results of the consultation will be considered positive.